Accessibilité

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Assistance pour l’accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés en utilisant notre site Web, veuillez nous envoyer un courriel à info@senseability.ca. Nous ne pouvons pas garantir l’accessibilité du contenu externe.

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Conception inclusive

Le site Senseability.ca a été conçu de manière à refléter notre rôle de leadership auprès des entreprises dans la promotion de l’inclusion de tous les Canadiens partout au Canada.

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Normes Web

Ce site Web a été conçu de manière à être inclusif. Pour être accessible, il respecte les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 du niveau AA et la spécification Web Accessibility Initiative Accessible Rich Internet Applications (WAI-ARIA) et utilise le langage HTML. Sa fonctionnalité est testée régulièrement au moyen de logiciels et de personnes utilisant un large éventail de technologies d’adaptation, y compris plusieurs combinaisons de navigateurs et de plate-formes, afin d’améliorer continuellement la facilité d’utilisation et l’interopérabilité.

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Règles pour l’accessibilité

Le niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 est une norme internationale portant le numéro de code ISO/IEC 40500:2012, qui encourage l’amélioration de l’accessibilité aux sites Web. Par exemple, les Nations Unies et les pays membres de l’Union européenne mentionnent souvent les techniques de succès testables du niveau AA des WCAG 2.0 lorsqu’ils donnent des conseils sur les efforts en vue de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Les organismes et fournisseurs du gouvernement fédéral des États-Unis font souvent référence aux techniques de succès du niveau AA des WCAG 2.0 pour permettre à leurs employés et aux membres du public handicapés d’accéder aux services. Le gouvernement du Canada, par l’entremise de son Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mentionne spécifiquement le niveau AA des WCAG 2.0 dans sa norme sur l’accessibilité au Web. Le gouvernement de la Colombie-Britannique mentionne le respect du niveau AA des WCAG 2.0 dans son plan de 2016 pour atteindre un niveau élevé d’accessibilité pour les personnes handicapées d’ici 2024. Le gouvernement de l’Ontario exige que tous les sites Web publics et le contenu Web affiché après le 1er janvier 2012 soient de niveau AA des WCAG 2.0, sauf pour les critères 1.2.4 (sous-titres de vidéos en direct) et 1.2.5 (descriptions sonores préenregistrées) dans le cadre de ses efforts pour rendre l’Ontario entièrement accessible d’ici 2021. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fait la promotion de résultats semblables et s’efforce de devenir accessible d’ici 2030. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard fait tous les efforts raisonnables pour s’assurer que tous les nouveaux sites Web et contenus atteignent le niveau AA des WCAG 2.0. Les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon font aussi des efforts pour s’assurer que leurs sites Web sont plus accessibles.

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Objectifs en matière de service à la clientèle

Entreprises Canadiennes SenseAbility s’est engagée à respecter ses obligations actuelles et permanentes aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la législation semblable d’autres provinces et territoires concernant la non-discrimination.

Entreprises Canadiennes SenseAbility comprend que ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et ses normes d’accessibilité ne remplacent pas ou ne limitent pas ses obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et des lois semblables dans d’autres provinces et territoires, ou des obligations à l’égard des personnes handicapées aux termes de toute autre loi.

Entreprises Canadiennes SenseAbility s’est engagée à se conformer au Code des droits de la personne de l’Ontario ainsi qu’aux lois semblables dans d’autres provinces et territoires.

Entreprises Canadiennes SenseAbility est déterminée à assurer un excellent service à tous ses clients, y compris aux personnes handicapées.

Nos politiques relatives à l’accessibilité du service à la clientèle sont compatibles avec les principes de l’autonomie, de la dignité, de l’intégration et de l’égalité des chances pour les personnes handicapées.

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Appareils et accessoires fonctionnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs appareils et accessoires fonctionnels lorsqu’ils accèdent à nos services. Dans les cas où un appareil ou accessoire fonctionnel présente un risque important et inévitable pour la santé ou la sécurité ou n’est pas permis pour d’autres raisons, d’autres mesures seront utilisées pour veiller à ce que la personne handicapée puisse accéder à nos services.

Entreprises Canadiennes SenseAbility s’assure que son personnel reçoit une formation pour se familiariser avec les divers appareils et accessoires fonctionnels que les personnes handicapées peuvent utiliser pour accéder à nos services.

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Communication

Entreprises Canadiennes SenseAbility communiquera avec les personnes handicapées par des moyens qui tiennent compte de leur déficience. Entreprises Canadiennes SenseAbility travaillera avec la personne handicapée pour déterminer la méthode de communication qui fonctionne pour elle.

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Animaux d’assistance

Les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance sont les bienvenus à Entreprises Canadiennes SenseAbility. Les animaux d’assistance sont permis dans les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public. Dans les cas où Entreprises Canadiennes SenseAbility ne peut pas facilement déterminer si un animal est un animal d’assistance, notre personnel ou un fournisseur tiers peut demander à la personne de présenter un document d’un professionnel de la santé réglementé qui confirme que la personne a besoin d’un animal d’assistance pour des raisons liées à sa déficience.

Un animal d’assistance peut facilement être repéré au moyen d’indicateurs visuels, par exemple, lorsqu’il porte un harnais ou une veste, ou lorsqu’il aide la personne à accomplir certaines tâches.

Un professionnel de la santé réglementé est défini comme un membre des types d’organisations ou de collèges suivants. Cette liste n’est pas exhaustive et les documents provenant d’autres professionnels de la santé réglementés pourraient être acceptés :

  • Chiropractors’ Association of Saskatchewan;
  • Ordre des audiologistes et des orthophonistes de l’Ontario;
  • College of Chiropractors of Manitoba;
  • Ordre des chiropraticiens de l’Ontario;
  • College of Registered Nurses of Alberta;
  • College of Registered Nurses of British Columbia;
  • Ordre des infirmières et des infirmiers du Manitoba;
  • Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
  • College of Registered Nurses of Newfoundland and Labrador;
  • College of Registered Nurses of Nova Scotia;
  • Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario;
  • Association of Registered Nurses of Prince Edward Island;
  • College of Registered Nurses of Saskatchewan;
  • Ordre des infirmières et infirmiers du Québec;
  • College of Occupational Therapists of British Columbia;
  • College of Occupational Therapists of Manitoba;
  • College of Occupational Therapists of Nova Scotia;
  • Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario;
  • College of Occupational Therapists of Saskatchewan;
  • College of Optometrists of Ontario;
  • College of Physicians and Surgeons of Ontario;
  • College of Physiotherapists of Ontario;
  • Ordre des psychologues de l’Ontario;
  • Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario et Registered Mental Health Therapists of Ontario;
  • College of Speech and Hearing Health Professionals of British Columbia;
  • Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick;
  • Ordre des chiropraticiens du Québec
  • Orthophonie et audiologie Canada

Si les animaux d’assistance sont interdits aux termes d’une autre loi, Entreprises Canadiennes SenseAbility s’efforcera de faire en sorte que les personnes handicapées puissent accéder à ses services.

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Personnes de soutien

Une personne handicapée qui est accompagnée par une personne de soutien aura la permission d’être accompagnée par cette personne.

  • Des droits ou tarifs ne seront pas exigés pour les personnes de soutien.

Dans certains cas, Entreprises Canadiennes SenseAbility pourrait exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien pour des raisons liées à la santé et à la sécurité :

  • de la personne handicapée et
  • d’autres personnes sur les lieux.

Avant de prendre une décision, Entreprises Canadiennes SenseAbility :

  • consultera la personne handicapée pour comprendre ses besoins;
  • examinera les raisons liées à la santé ou à la sécurité en se fondant sur les preuves disponibles;
  • déterminera s’il n’y a pas d’autres moyens raisonnables de protéger la santé ou la sécurité de la personne ou des autres sur les lieux.

Si Entreprises Canadiennes SenseAbility détermine qu’une personne de soutien est requise, nous allons renoncer aux frais d’admission ou tarifs [le cas échéant] pour la personne de soutien.

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Avis d’interruption temporaire

En cas d’interruption prévue ou imprévue des services pour les personnes handicapées, Entreprises Canadiennes SenseAbility en avisera le public le plus rapidement possible. Un avis clairement affiché comprendra des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de rechange disponibles, le cas échéant. L’avis sera rendu public électroniquement, au besoin.

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Formation

Entreprises Canadiennes SenseAbility assure une formation sur le service à la clientèle accessible à :

  • tous les employés et bénévoles;
  • quiconque s’occupe de l’élaboration de nos politiques;
  • quiconque fournit des biens, des services ou des installations aux clients en notre nom;
  • tous les nouveaux employés dans les 30 jours qui suivent leur embauche.

La formation traitera, entre autres, des sujets suivants :

  • Le but de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, les exigences de la norme relative au service à la clientèle et les lois connexes dans d’autres provinces et territoires;
  • Les politiques d’Entreprises Canadiennes SenseAbility concernant la norme relative au service à la clientèle;
  • Comment interagir et communiquer avec les personnes ayant différents types de déficiences;
  • Comment interagir avec les personnes qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
  • Comment utiliser l’équipement ou les dispositifs disponibles sur place ou autrement qui pourraient aider à offrir des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées;
  • Ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services d’Entreprises Canadiennes SenseAbility;
  • Les changements qui ont été apportés à nos politiques concernant l’accessibilité du service à la clientèle, afin d’en informer le personnel.

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Processus de rétroaction

La rétroaction sur la façon dont Entreprises Canadiennes SenseAbility fournit un service accessible à sa clientèle est la bienvenue. Ces commentaires nous aideront à cerner les obstacles et à répondre aux préoccupations. Les clients qui veulent fournir une rétroaction sur la façon dont Entreprises Canadiennes SenseAbility fournit des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées peuvent le faire par courriel envoyé à info@senseability.ca. Tous les commentaires, y compris les plaintes, seront traités de la manière suivante :

  • la rétroaction sera dirigée vers le personnel approprié;
  • les clients peuvent s’attendre à une réponse dans les deux jours ouvrables qui suivront;
  • Entreprises Canadiennes SenseAbility s’assurera que son processus de rétroaction est accessible pour les personnes handicapées en fournissant, sur demande, des formats et soutiens à la communication accessibles ou en prenant les dispositions nécessaires à cette fin.

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Avis de la disponibilité de documents

Sur demande, Entreprises Canadiennes SenseAbility rendra les documents accessibles par les moyens suivants :

  • Entreprises Canadiennes SenseAbility fournira ce document sur demande dans un format accessible ou avec une aide à la communication;
  • Entreprises Canadiennes SenseAbility consultera la personne faisant la demande pour déterminer le caractère approprié du format ou du soutien à la communication;
  • Entreprises Canadiennes SenseAbility fournira le format accessible rapidement et sans frais supplémentaires sur son site Web.

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Modifications de cette politique ou d’autres politiques

Toute politique d’Entreprises Canadiennes SenseAbility qui ne respecte pas et ne promeut pas les principes de la dignité, de l’autonomie, de l’intégration et de l’égalité des chances pour les personnes handicapées sera modifiée ou éliminée.

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