Confidentialité

Le site Web www.senseability.ca (le « site Web ») est géré par ENTREPRISES CANADIENNES SENSEABILITY (qui comprend ses membres affiliés et succursales) (la « compagnie »). Cette politique de confidentialité (la « politique ») est celle de la compagnie concernant la collecte, l’utilisation ou la communication, le cas échéant, de renseignements personnels que vous nous aurez transmis par l’entremise du site Web et elle reflète les principes exposés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (la « LPRPDE »).

Cette politique peut être modifiée de temps à autre, sans que vous en soyez avisé. Le fait de continuer de consulter le site Web après l’affichage de tels changements signifie que vous acceptez ces modifications.

1. Renseignements recueillis

Lorsque vous accédez à ce site Web ou que vous l’utilisez, nous pouvons collecter deux types de renseignements : (1) des renseignements personnels relatifs à votre identité (« renseignements personnels »); et (2) des renseignements ne permettant pas de vous identifier (« des renseignements non personnels). Les renseignements personnels comprennent ceux qui permettent de vous identifier personnellement, seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements à notre disposition.

Dans le cadre du fonctionnement standard du site Web, vous pouvez soumettre des renseignements personnels ou nous pouvons aussi recueillir des renseignements non personnels vous concernant, y compris votre type de navigateur et de système d’exploitation, votre adresse IP et le nom de domaine à partir duquel vous avez accédé au site Web. En outre, nous pouvons recueillir de l’information concernant la façon dont vous avez utilisé votre navigateur, comme la date et l’heure de votre visite au site Web, les zones ou les pages du site que vous avez visitées, le temps que vous avez passé à naviguer dans le site Web, le nombre de fois que vous revenez visiter le site Web, la page Web de renvoi, les pages visitées, l’emplacement, les ID de votre exploitant, appareil et application mobile, ainsi que d’autres données de parcours sur la toile.

2. Responsabilité

La compagnie est responsable des renseignements personnels qui relèvent d’elle. Nous avons désigné une personne qui est chargée d’assurer notre respect de la présente politique et de toutes les lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Tous les employés de la compagnie sont responsables du respect de cette politique et de ces lois au quotidien.

Lorsque nous avons recours à des tiers dignes de confiance pour agir en notre nom en effectuant certaines tâches comme la livraison de colis, le traitement des paiements par carte de crédit ou la prestation de services, nous utilisons des contrats ou d’autres moyens appropriés pour assurer le respect, par ces tiers, de la présente politique et de toutes les lois pertinentes sur la protection des renseignements personnels.

Notre site Web peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres sites Web en matière de confidentialité. Lorsque nos utilisateurs quittent notre site, nous les encourageons à prendre connaissance des politiques sur la protection des renseignements personnels de chaque site Web qui collecte des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis par la compagnie. Veuillez examiner les Modalités d’utilisation du site Web pour de plus amples renseignements.

3. Détermination des fins de la collecte

À moins que les fins soient évidentes en raison de la nature de la transaction en question, la compagnie indiquera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant leur collecte ou au moment de celle-ci. Les fins proposées seront décrites d’une manière raisonnablement facile à comprendre. Demander le nom et l’adresse de la personne qui désire devenir membre de la compagnie est un exemple de fin évidente.

La compagnie ne prête pas et ne vend pas de renseignements personnels et de renseignements non personnels à d’autres compagnies. De façon générale, nous utilisons les renseignements personnels et non personnels dans le but gérer nos activités commerciales et de fournir des services aux membres de la compagnie. De temps à autre, nous pouvons aussi utiliser les renseignements que nous recueillons pour vous aviser de services et d’événements qui, à notre avis, pourraient vous être utiles.

La compagnie peut aussi communiquer des renseignements pour protéger ses droits ou ses biens, faire respecter ses modalités d’utilisation et avis juridiques, selon ce qu’exige ou permet la loi. Nous ne serons pas tenus de vous aviser de ces mesures visant à respecter la loi.

4. Consentement

Nous allons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels seulement après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement, sauf lorsque cela est requis ou permis par la loi. La compagnie n’exigera pas que vous lui donniez ce consentement pour vous fournir un produit ou un service, sauf lorsque vos renseignements personnels sont requis pour qu’elle soit en mesure de fournir le produit ou le service. Le consentement peut être explicite ou, dans certaines circonstances, implicite, et il peut être donné par écrit, en utilisant ou en n’utilisant pas une case à cocher, électroniquement, oralement (en personne ou par téléphone) ou par votre conduite, comme l’utilisation d’un produit ou d’un service. Afin de déterminer le type de consentement à obtenir, la compagnie tiendra compte de tous les facteurs pertinents, y compris le caractère sensible des renseignements et vos attentes raisonnables. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, en donnant un avis raisonnable, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles applicables. La compagnie peut utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des messages électroniques commerciaux, à la condition que ces messages vous soient envoyés par la compagnie en conformité avec les exigences de la loi canadienne antipourriel.

5. Limitation de la collecte

La compagnie ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins qu’elle aura déterminées et elle procédera à leur collecte de façon honnête et licite.

6. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y ayez consenti ou que la loi l’exige. Ils ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, ou selon les exigences de la loi.

7. Exactitude

Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

8. Mesures de sécurité

La compagnie protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité. Entre autres, elle aura recours aux mesures suivantes : moyens matériels (p. ex., le verrouillage des classeurs, la restriction de l’accès, la destruction appropriée des renseignements personnels), mesures administratives (p. ex., autorisations sécuritaires, accès sélectif), mesures technologiques (p. ex., mots de passe, chiffrement) et formation des employés.

9. Transparence

La compagnie fera en sorte que les renseignements sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

10. Accès aux renseignements personnels

Si vous en faites la demande, la compagnie vous informera de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués, et vous permettra de les consulter. Vous aurez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Toutefois, dans certaines circonstances permises par la loi, ces renseignements ne vous seront pas communiqués. Quelques exemples de ces circonstances comprennent le fait que les renseignements personnels contiennent des détails sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel entre l’avocat et son client ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

11. Possibilité de communiquer avec nous ou de porter plainte à l’égard du non-respect de cette politique

Pour tout ce qui a trait à la présente politique, y compris les questions ou commentaires, ou pour contester notre respect de cette politique, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@senseability.ca