Modalités d’utilisation du site web

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB (L’« ENTENTE »); ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.

  1. Parties. Les présentes Modalités d’utilisation constituent une entente entre vous et toutes les personnes que vous représentez (par « personne », on entend les personnes physiques ainsi que toute forme d’entité constituée ou non constituée en personne morale) et ENTREPRISES CANADIENNES SENSEABILITY et ses licenciés, le cas échéant (collectivement, la « compagnie ») concernant votre accès au site Web www.senseability.ca et votre utilisation de ce dernier, ainsi que l’ensemble des services, produits, contenus et informations disponibles sur le site ou via celui-ci (collectivement appelé, le « site Web »).
  2. Acceptation. Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par cette entente dans sa version mise à jour, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter cette entente en votre nom et au nom de toute personne dont vous vous présentez comme le représentant. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente entente ou si vous n’avez pas l’autorité d’accepter cette entente au nom de la personne que vous représentez, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l’utiliser. Cette entente s’ajoute et est assujettie à toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec la compagnie, y compris sa Politique de confidentialité dont il est question aux présentes.
  3. Modifications. La compagnie peut, à l’occasion et à sa seule discrétion, modifier cette entente pour toute utilisation future du site Web en affichant une entente révisée sur ce site. En utilisant le site Web après que l’entente révisée aura été affichée, vous consentez à être lié par l’entente modifiée. Vous ne pouvez modifier cette entente d’aucune manière.

UTILISATION DU SITE WEB

  1. Utilisation autorisée. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web uniquement de la manière décrite expressément dans la présente entente et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous pouvez imprimer, copier et utiliser le contenu du site Web à des fins professionnelles non commerciales, internes ou privées, à condition de ne modifier aucune de ces pages et de ne supprimer ou ne modifier aucune identification, marque, avis ou décharge de responsabilité, visible ou non visible. Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de dupliquer ou de distribuer à toute autre fin, de quelque façon que ce soit, le site Web et son contenu, en tout ou en partie, sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de la compagnie au préalable. Il est interdit de vendre ou de revendre toute partie du site Web ou de son contenu ou l’accès au site Web. Il est interdit d’utiliser les logiciels servant à faire fonctionner ou à fournir le site Web, sauf pendant que vous utilisez le site Web en conformité avec la présente entente.
  2. Exactitude. Toute information que vous fournissez au moyen de ce site Web doit être vraie, exacte, à jour et complète. La compagnie se fiera à l’information que vous fournissez. Vous serez seul responsable de toute perte, de tous dommages et de tous frais additionnels que vous, la compagnie ou toute autre personne pourra engager parce que vous aurez fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets ou que vous aurez omis de mettre vos renseignements à jour dans les 30 jours suivant tout changement de ces derniers.
  3. Liens, etc. Il est strictement interdit de créer des liens vers le site Web sans avoir obtenu l’autorisation écrite expresse de la compagnie. Le cadrage, la réplication, la récupération ou l’exploration de données du site Web ou de toute partie de celui-ci (ou toute variante de ces procédés), sous quelque forme et par quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de navigation ou d’affichage en groupe relativement à votre utilisation du site Web ou d’afficher des commentaires, des communications ou quelque autre forme de données que ce soit sur le site Web avec l’intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.
  4. Propriété. Le site Web, y compris son contenu, les textes, les éléments graphiques, les scripts, la présentation et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les motifs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur le site Web ou par l’intermédiaire du site, est et demeure la propriété de la compagnie et de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout droit quant au site Internet ou à son contenu. Toutes suggestions, idées, demandes d’amélioration, observations, recommandations ou autres informations que vous fournissez ou qui sont fournies par toute personne dont vous êtes le représentant, y compris, de manière non exhaustive, tous droits de brevet, droits de marque, droits sur un dessin industriel ou droits d’auteur, sont et demeurent la propriété exclusive de la compagnie.
  5. Marques.  « ENTREPRISES CANADIENNES SENSEABILITY », « SENSEABILITY » et les autres noms et logos apparaissant sur le site Web ou en lien avec celui-ci (les « marques ») sont des marques, noms commerciaux et logos, déposés ou non, que la compagnie ou ses propriétaires ou licenciés respectifs possèdent ou pour lesquels ils détiennent une licence. Il est strictement interdit d’utiliser les marques d’une façon autre que celle expressément prévue par la présente entente. Aucune mention apparaissant sur le site Web ne doit être interprétée de façon à accorder une licence ou un droit d’utilisation des marques.
  6. Logiciels. La compagnie et ses licenciés, le cas échéant, peuvent mettre à votre disposition des logiciels que vous pouvez télécharger du site Web ou par l’entremise d’autres sites Web et ressources Internet. Les logiciels sont protégés par les droits d’auteur et leur téléchargement et leur utilisation sont régis par la convention de transaction applicable et par la convention d’utilisation propre à chaque logiciel. Lorsque vous téléchargez un logiciel, vous confirmez votre acceptation de la convention de transaction applicable et de la convention d’utilisation du logiciel.
  7. Absence de garantie. La compagnie ne doit en aucun cas être tenue responsable d’une déclaration faite ou d’une garantie ou caution donnée par une autre partie à l’égard du site Web. Même si la compagnie s’efforce de fournir des renseignements à jour et exacts sur le site Web, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois survenir. La compagnie ne peut garantir que l’ensemble du contenu et des renseignements fournis sur le site Web sont toujours exacts, complets et à jour. La compagnie se réserve le droit de corriger toute erreur, exactitude ou omission à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
  8. Sites connexes. Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d’autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement, les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de la compagnie, et la compagnie n’est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenus et n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci. La compagnie ne commandite ni ne recommande d’autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenus, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaire avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à la compagnie reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et la compagnie, la présente entente, avec toutes les modifications nécessaires, s’applique à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenus.
  9. Protection de la vie privée. La compagnie s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Veuillez examiner la Politique de confidentialité du site Web pour de plus amples renseignements.

DÉCHARGES, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

  1. Décharges de responsabilitéVOUS ACCÉDEZ À CE SITE WEB ET UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION, UNE GARANTIE OU UNE CONDITION IMPLICITE RELATIVE À L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LA COMPAGNIE S’EXONÉRANT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À L’ENSEMBLE DE CE QUI PRÉCÈDE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
  2. Exclusions de responsabilitéLA COMPAGNIE ET SES CONCÉDANTS ET LICENCIÉS, LE CAS ÉCHÉANT, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ATTRIBUABLES OU RELIÉS AU SITE WEB OU À LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS, D’ÉPARGNE, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, PRÉVUE OU NON, OU UNE PERTE ÉCONOMIQUE, SELON TOUTE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE FAUTE OU TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) IMPUTABLE À LA COMPAGNIE OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DONT LA COMPAGNIE EST RESPONSABLE, ET MÊME SI LA COMPAGNIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Lois applicables. La présente entente, votre accès et votre utilisation du site Web ainsi que toute question connexe sont régis uniquement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Tout différend entre vous et la compagnie ou toute autre personne, attribuable ou reliée au site Web, à la présente entente ou à toute question connexe (collectivement, les « différends »), doit être réglé devant les tribunaux de l’Ontario, siégeant dans la ville de Toronto, et par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.
  2. Restriction d’utilisation. Nonobstant toute autre disposition contenue dans la présente entente, la compagnie peut, à son entière discrétion, modifier, supprimer, amender, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La compagnie peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, la présente entente ou votre autorisation d’accéder et d’utiliser le site Web, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
  3. Résiliation. Si la présente entente ou votre autorisation d’accéder ou d’utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, alors la présente entente et toute autre convention existant alors entre vous et la compagnie continueront de s’appliquer et de vous lier quant à votre accès et à votre utilisation antérieures du site Web et quant à toute autre question connexe.
  4. Dissociabilité. Si une disposition de la présente entente est jugée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociable de la présente entente et les dispositions restantes continueront d’être pleinement valides et en vigueur.
  5. Bénéfice. La présente entente avantage et lie la compagnie, ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que vous et vos héritiers, exécuteurs testamentaires, curateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants successoraux. Vous ne pouvez pas céder la présente entente ou les droits et obligations qu’elle vous confère. La compagnie peut céder la présente entente et les droits et obligations qu’elle lui confère sans obtenir votre consentement.
  6. Non-renonciation. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par la présente entente sont réservés à la compagnie. Aucun consentement de la compagnie et aucune renonciation à faire valoir ses droits quant à toute inexécution ou tout manquement à vos obligations en vertu de la présente entente ne sera : a) considéré ou interprété comme constituant un consentement ou une renonciation à faire valoir ses droits quant à une violation ou un manquement continu ou à toute autre violation ou tout autre manquement à vos obligations; ou b) ne sera valide à moins d’avoir été exprimé par écrit par la compagnie dans un document signé.

Avis. Vous pouvez communiquer avec la compagnie par la poste ou par courriel : info@senseability.ca.